Guide pratique

Présentation. Le propriétaire de tout bien immobilier bâti est assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties, sous réserve des exonérations applicables. La taxe est assise sur la valeur locative des biens. Le taux est fixé par les collectivités bénéficiaires.   Collectivités bénéficiaires. Les bénéficiaires du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont : les communes ; les groupements de communes à fiscalité propre ; les départements jusqu’en 2020 ; les établissements publics fonciers. La métropole de Lyon perçoit la taxe foncière comme groupement à…