Base de connaissances Compta & Finances locales

Fraction « bourgs-centres »

Présentation et textes de référence

Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2016 et le 1^er janvier 2017

Communes nouvelles créées au plus tard le 1^er janvier 2016

Majoration des attributions

Fraction « cible »

Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2019 et le 1^er janvier 2020

Attribution de droit commun

Cas particulier

Présentation

Collectivités concernées

Fraction « péréquation »

Composition de la dotation

Communes nouvelles à compter de 2020

Montant de la dotation forfaitaire

Présentation

Éligibilité aux trois fractions pour les communes nouvelles de plus de 10 000 habitants.

Présentation