Jeunes agriculteurs

Présentation. Sont concernés les jeunes agriculteurs qui bénéficient de la dotation d’installation ou de prêts à moyen terme d’installation. Ils peuvent faire l’objet d’un double dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties : ils bénéficient de droit d’un premier dégrèvement de cinq ans égal à 50 % du montant de leur cotisation ; ce dégrèvement est entièrement pris en charge par l’État ; les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent prononcer par délibération un dégrèvement complémentaire de 50 %. Guide pratique. Les communes et leurs groupements…