Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)
1. Calcul des quatre taux :
1
horizontal
tableau portait 1 colonne
taux FB
=
taux FB année précédente
×
coefficient de variation proportionnelle
taux FNB
=
taux FNB année précédente
×
coefficient de variation proportionnelle
taux CFE
=
taux CFE année précédente
×
coefficient de variation proportionnelle
2. Vérification des conditions relatives aux taux plafonds simples.
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