Compta & Finances locales
Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Définition – Produits des services du domaine et ventes diverses
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Définition – Produits des services du domaine et ventes diverses
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 701 – Ventes de produits finis
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 701249 – Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7015 – Vente de terrains aménagés
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 702 – Ventes de récoltes et de produits forestiers
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7021 – Ventes de récoltes
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7022 – Coupes de bois (régime forestier)
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7025 – Taxes d’affouage
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 703 – Redevances et recettes d’utilisation du domaine
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7031 – Concessions et redevances funéraires
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70311 – Concessions dans les cimetières (produit net)
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70312 – Redevances funéraires
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7032 – Droits et permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70321 – Droits de stationnement et de location sur la voie publique (D. no 2002–409, 26 mars 2002)
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70322 – Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70323 – Redevance d’occupation du domaine public communal
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7033 – Redevances pour appareils distributeurs d’essence
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7034 – Péage, droit de pesage, mesurage, jaugeage
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7035 – Locations de droits de chasse et de pêche
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7036 – Taxes de pâturage et de tourbage