Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Communes bénéficiaires
Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Communes bénéficiaires
Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Transformateurs électriques
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement
Compta & Finances locales
Dispositions communes
Natures et catégories d’hébergement
Compta & Finances locales
Répartition
Correspondances avec la TVA acquittée
Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Communes et leurs groupements
Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France
Ressources
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Activités médicales des groupements de coopération sanitaire
Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Dotation de solidarité communautaire
Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et taux d’imposition de la première année
Compta & Finances locales
Dotation globale d’équipement des communes
Présentation
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Plantations de noyers
Compta & Finances locales
Modulation de la valeur locative des ports de plaisance
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Prélèvements additionnels de l’État
Compta & Finances locales
Fonds pour les aires d'accueil des gens du voyage
Introduction
Compta & Finances locales
Dotation de solidarité rurale
Fraction « bourgs-centres »
Compta & Finances locales
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Redevance spéciale d’enlèvement des déchets
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Transferts de cotisations
Transferts entre départements ou régions