Base de connaissances Compta & Finances locales

Groupements à fiscalité propre

Abattements différents du droit commun : abattement facultatif à la base

Abattements différents du droit commun : abattements pour charges de famille antérieurs à 1974

Abattement spécial à la base

Taxe annuelle sur les logements vacants

Présentation et textes de référence

Abattements obligatoires et majorations

Abattements pour les personnes défavorisées

Imposition des logements vacants à la taxe d’habitation

Abattement facultatif à la base

Abattements différents du droit commun

Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État