Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale Mis à jour le 24 janvier 2019 , Vérifié le 15 avril 2025 Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement Déjà abonné ? Je me connecte Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.