Compta & Finances locales
Communes
Définition des notions utilisées
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Définition des notions utilisées
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Règles générales de variation des taux
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Majoration spéciale
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Diminution sans lien des taux des taxes foncières
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Réduction exceptionnelle de TH
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Cas particuliers
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Calculs préalables au choix des taux
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Exemples