Plus d’arbres, moins de budgets… papier
Par Mohamed Toubi
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Depuis 2014, et surtout depuis le passage au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2), la dématérialisation des actes budgétaires et financiers a pris son envol. En effet, la dématérialisation des pièces comptables et justificatives se développe significativement. Il en va de même pour la signature électronique des documents budgétaires. Si la dématérialisation des actes d’exécution financière est patente, qu’en est-il des actes budgétaires ? Qu’en est-il, a fortiori, de la transmission par voie dématérialisée des budgets ? Va-t-on assister à la disparition du budget sous sa forme « papier » ?
Il est possible de procéder à la dématérialisation des documents budgétaires. Pour cela, la collectivité ou l’établissement doit intégrer le processus de dématérialisation pour chacune des étapes de création des documents budgétaires. Ainsi, dès la création des maquettes budgétaires, voire même dès les saisies des propositions budgétaires, le processus de dématérialisation doit être enclenché. Par la suite, à l’instar du schéma applicable à la transmission des pièces comptables et justificatives, un flux « budget » XML doit être généré, lequel sera contrôlé par le logiciel TotEM (totalisation et enrichissement des maquettes) : ce dernier permet la transmission des documents budgétaires, par le biais d’un flux, à l’application HELIOS pour le comptable public, et par le biais d’ACTES-BUDGETAIRES, pour le contrôle de légalité, autrement dit, pour la préfecture.
La dématérialisation des documents budgétaires ne concerne pas uniquement le budget primitif ; il est également possible, par le biais d’un fichier XML, dans le cadre d’un flux PES-BUDGET, de procéder à la dématérialisation des décisions modificatives de crédits, des budgets supplémentaires et des comptes administratifs.
Pour la dématérialisation des documents budgétaires, TotEM est indispensable. En lien avec le logiciel comptable de l’entité, TotEM doit permettre d’améliorer et de sécuriser les saisies budgétaires, notamment en matière de choix d’imputations, afin d’éviter l’utilisation de comptes budgétaires caducs ou inexistants. TotEM permet également de gérer une partie des annexes budgétaires, celles qui ne sont pas gérées à partir du logiciel comptable.
La dématérialisation d’une des principales phases de la clôture budgétaire tend à se développer au sein des collectivités et des établissements. Ainsi, grâce à l’applicatif « CDG-D » (compte de gestion sur chiffres dématérialisés), il est possible, après son approbation par l’organe délibérant, de procéder numériquement à la validation du compte de gestion.
Sources :
- L. n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, art. 74
- L. n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, art. 107-III
- Site Dématérialisation des actes budgétaires : www.odm-budgetaire.org