Abattement facultatif à la base

Bénéficiaires. Comme pour les abattements obligatoires, l’ensemble des contribuables ayant leur habitation principale dans la commune peuvent bénéficier de l’abattement facultatif à la base. Montant de l’abattement. À partir de 2011 avec effet en 2012, les conseils municipaux peuvent choisir des abattements représentant un pourcentage de la valeur locative moyenne. Ce pourcentage peut varier de 1 à 15 %, à condition que ce pourcentage reste un nombre entier :2 % par exemple, mais pas 2,5 %. La valeur locative moyenne est celle définie précédemment (voir renvoi non défini).  …