Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les organes de réflexion et de consultation
Il appartient au maire d’élaborer un projet de budget qui corresponde à la réalité communale.
Base de connaissances Compta & Finances locales
-
-
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le débat sur les orientations générales du budget
Dans une optique de transparence financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés doit avoir lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’exa -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
-
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
Les conseillers municipaux devaient disposer d’une information suffisante pour débattre des orientations budgétaires. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Compte rendu du débat d’orientation budgétaire
Il n’est pas obligatoire de faire figurer les interventions des conseillers municipaux dans le compte rendu du débat d’orientation budgétaire. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI
Un EPCI qui se crée n’est pas soumis à l’obligation de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. Le débat d'orientation budgétaire d’un EPCI permet d’aborder la question de l'avancement du schéma de mutualisation des services. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable
Dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, un rapport sur la situation en matière de développement durable doit être présenté au conseil municipal, préalablement aux débats sur le projet de budget.