Base de connaissances Compta & Finances locales

Les principes de l’exécution des recettes

La liquidation des recettes par l’ordonnateur

Le titre de créance résultant d’une décision juridictionnelle ou d’un acte authentique

Les délais d’émission des titres de recettes et prescription d’émission

L’émission des titres de recettes

Mention obligatoire sur l’avis des sommes à payer

Titres de recettes dématérialisés

Contrôle des titres de recettes

Diligence du comptable

Les poursuites, ou mesures d’exécution forcée

Cas particulier

Les rectifications, réductions ou annulations de titres