Calculs préalables au choix des taux

Calcul du produit assuré. Le produit assuré des quatre taxes directes locales est donné par l’état 1259. C’est le produit qui serait obtenu si la commune laissait les taux de l’année précédente inchangés. Toutefois, il peut arriver qu’un ou plusieurs des taux de l’année précédente soient supérieurs aux taux plafonds. Dans ce cas, le produit assuré est obtenu en remplaçant le ou les taux de l’année précédente par le ou les taux plafonds correspondants.   Détermination du produit attendu. Le choix préalable du produit attendu, même à titre d’hypothèse de calcul, est la manière…