Base de connaissances Compta & Finances locales

Indicateur de ressources élargi

Autres informations

Dotation forfaitaire depuis 2004

Potentiel financier des communes

Potentiel fiscal

Ressources affectées

Effort fiscal

Compensation de la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

Population de la commune

Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier

Modification des limites territoriales des communes

Compensation de la suppression de la part des salaires dans la base de la TP

Dotation forfaitaire de 2003