Base de connaissances Compta & Finances locales

Personnes défavorisées (TH et FB)

Constructions nouvelles et autres logements (FB)

Bail à réhabilitation

Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois (FNB)

Propriétés agricoles (FNB)

Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)

Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)

Réforme de la taxe sur les logements vacants