Une régie publique des eaux est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?

Et l’on rappellera à toutes fins utiles que l’article 207 alinéa 6 du Code général des impôts exonère les régies de services publics (avec ou sans personnalité morale) des collectivités locales de l’impôt sur les sociétés dans la mesure où elles ont pour objet l’exploitation d’un service indispensable à la satisfaction des besoins collectifs des habitants (CE, 16 janv. 1956, no 13019, Régie municipale des eaux minérales de Royat ; CE, 7 mars 2012, no 331970, Commune de Saint-Cyprien). De fait, très logiquement, les régies de services publics doivent être exonérées de la taxe d’apprentissage,…