Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Prélèvements additionnels de l’État
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Prélèvements additionnels de l’État
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Personnes imposables
Compta & Finances locales
Exonérations et dégrèvements de droit
Activités artisanales et assimilées, activités commerciales, et diverses
Compta & Finances locales
Introduction
Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cas particuliers
Compta & Finances locales
Exonérations et dégrèvements de droit
Activités agricoles ou liées à l’agriculture
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Répartition de la valeur ajoutée
Compta & Finances locales
Délibérations et exonérations antérieures à 2010
Validité des délibérations relatives à la taxe professionnelle
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Plafonnements
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Compta & Finances locales
Plafonnements
Lissage des cotisations sur 2010-2013
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Base d’imposition
Compta & Finances locales
Exonérations et dégrèvements de droit
Cas des collectivités publiques
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Taxes annexes ou assimilées
Compta & Finances locales
Principes
Exonérations de droit
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Correction du montant des cotisations
Compta & Finances locales
Exonérations et dégrèvements de droit
Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
Compta & Finances locales
Plafonnements
Plafonnement des cotisations perçues en 2010 et 2011 au profit des syndicats fiscalisés
Compta & Finances locales
Exonérations et dégrèvements de droit
Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales, autres activités et zones prioritaires
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Guide pratique