Compta & Finances locales
| Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit |
| Pouvoir payer une facture sans l’avoir entre les mains |
| Envoi de facture en période d’urgence sanitaire : la souplesse s’invite à la DFFiP |
| La faillite des départements est-elle prévue pour 2017 ? |
| Compte 202 - Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme. |
| Compte 10222 - FCTVA |
| Compte 103 – Plan de relance FCTA |
| Compte 744 – FCTVA |
| Compte 6232 - Fêtes et cérémonies |
| Compte 6232 – Fêtes et cérémonies |
| Les organismes de sécurité peuvent désormais consulter les données nominatives relatives aux informations bancaires |
| Compte 653172 - Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat |
| Prélèvement sur les recettes fiscales de l’État |
| Présentation |
| Présentation et guide pratique |
| Calcul des parts départementales |
| Ressources concernées |
| Définition – La section d’investissement |
| Réforme du financement des services proposant des services de prestations d’aide et d’accompagnement à domicile |
| Financements par les partenaires publics |
| « Les projets votés dans le cadre des budgets participatifs bénéficient d’un très bon taux de réalisation » |
| Cinq questions à Laura Brimont |
| Régimes fiscaux applicables |
| Régimes fiscaux applicables |
| Régimes fiscaux applicables |
| Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités |
| Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone |
| Guide pratique |
| Point sur la fiscalité professionnelle de zone dans les zones d’activités économiques |
| Quelles dépenses sont fléchées dans le compte 6233 « Foires et expositions » : les frais de participations, les dépenses relatives à des expositions dans des musées ? |
| Les virements de crédits dans un budget voté par fonction |
| Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement |
| Les subventions d’équipement reçues |
| Règles relatives aux projets de fonctionnement |
| Précisions financières sur l’obtention des subventions PAPI |
| Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
| Compte 1318 - Autres |
| Présentation et textes de référence |
| Les fonds de concours |
| Compte 657 - Charges d'intervention pour compte propre – Subventions |
| Fonds de concours : faire d’un dispositif encadré un levier d’investissement pluriannuel |
| Fonds de péréquation des DMTO : sous la menace du marché de l’immobilier |
| Compte 73223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales |
| Présentation et textes de référence |
| Le nouveau fonds de solidarité régionale |
| Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation |
| Ressources |
| Ressources |
| Répartition du fonds |
| Présentation et textes de référence |
| Fonds de solidarité régional |
| Ressources du fonds |
| Compte 739331- Communes (FSRIF) |
| Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023 |
| Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2019 |
| FPIC et FSRIF : les montants des prélèvements 2018 sont publiés |
| Ressources |
| Répartition du fonds |
| Ressources du fonds |
| Fonds de soutien interdépartemental |
| Présentation et textes de référence |
| Fonds de soutien aux régions en 2017 |
| Fonds de soutien aux régions en 2018 |
| L’aménagement des rythmes scolaires |
| Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT) |
| Présentation et textes de référence |
| Fonds de stabilisation des départements |
| Présentation et textes de référence |
| La méconnaissance profonde des Francais sur les fonds européens : un sujet manquant clairement de visibilité |
| La simplification des fonds européens sur les fonts baptismaux ? |
| Répartition, entre les départements, d’une partie des sommes du fonds exceptionnel à destination des collectivités locales (D. n° 2017-615 du 24 avril 2017) |
| Compte 6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL |
| Compte 6332 - Cotisations versées au Fonds national d’aide au logement (FNAL) |
| FNGIR : la réduction des prélèvements majorés par erreur est en vigueur |
| Informations fiscales et autres |
| Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023 |
| Fonds des départements |
| Fonds des régions |
| Répartition du fonds |
| Ressources du fonds |
| Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et les territoires de montagnes |
| Présentation |
| Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2019 |
| FPIC et FSRIF : les montants des prélèvements 2018 sont publiés |
| Communes et leurs groupements |
| Départements |
| Régions |
| Le fonds social européen (FSE) |
| La simplification des fonds européens sur les fonts baptismaux ? |
| Exemples de virement |
| Principe d’universalité et exceptions |
| Compte 70384 – Forfait de post-stationnement |
| Recettes du stationnement payant : une nouvelle aubaine pour les collectivités ? |
| Attributions compensatrices à compter de 2020 |
| Sur quel compte imputer l'achat d'écharpes pour le conseil municipal des enfants ? |
| Compte 6067 - Fournitures scolaires |
| CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
| Présentation et textes de référence |
| Nouveau portail « PayFip » : facturation de frais bancaires aux collectivités |
| Compte 6227 - Frais d’actes et de contentieux |
| Pourriez-vous m'indiquer la nature comptable des fournitures (batteries, pneus etc.) destinées à un véhicule ? |
| Les avances indues portant sur des frais de déplacement ne sont pas soumises à la prescription biennale |
| Compte 47142 – Frais de saisie perçus avant prise en charge |
| Dispositions générales |
| Prélèvements additionnels de l’État |
| Dispositions diverses |
| Lutte contre la fraude fiscale : l’utilisation des réseaux sociaux désormais possible |
| Compte 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes |
| Compte 73176 - Taxes funéraires |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
| Taux d’imposition de la première année |
| Attribution de compensation |
| Fusion des régions : 1 + 1 ne fait pas 3 |
| Fusion d’EPCI à fiscalité propre |