Compta & Finances locales

Facilité de paiement à titre gratuit
Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
Facturation électronique
Pouvoir payer une facture sans l’avoir entre les mains
Facture
Compte 408 - Fournisseurs – Factures non parvenues
Envoi de facture en période d’urgence sanitaire : la souplesse s’invite à la DFFiP
Franc succès pour la facturation électronique depuis la mise en service de la plateforme Chorus Pro
Seuil de production des factures
Facture électronique
Envoi de facture en période d’urgence sanitaire : la souplesse s’invite à la DFFiP
Faillite
La faillite des départements est-elle prévue pour 2017 ?
FCTVA
Compte 10222 - FCTVA
Compte 202 - Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme.
Compte 103 – Plan de relance FCTA
Compte 744 – FCTVA
Fêtes et cérémonies
Compte 6232 - Fêtes et cérémonies
Compte 6232 – Fêtes et cérémonies
Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)
Les organismes de sécurité peuvent désormais consulter les données nominatives relatives aux informations bancaires
filet de sécurité
Filet de sécurité : précisions sur le remboursement des acomptes versés au profit des petites communes
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales
Publication du décret « filet de sécurité »
Fin de mandat
Compte 653172 - Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat
Financement
Prélèvement sur les recettes fiscales de l’État
Présentation
Présentation et guide pratique
Calcul des parts départementales
Ressources concernées
Définition – La section d’investissement
financement des services à domicile
Réforme du financement des services proposant des services de prestations d’aide et d’accompagnement à domicile
Financement minimum du maître d’ouvrage
Financements par les partenaires publics
Financement participatif
« Les projets votés dans le cadre des budgets participatifs bénéficient d’un très bon taux de réalisation »
Cinq questions à Laura Brimont
Fiscalité
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ?
Potentiel fiscal
Substitution facultative des groupements aux communes
Fiscalité des communes
Modalités de la fiscalisation
Fiscalité des départements et des régions
Collectivités particulières
Taux d’imposition de la première année
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et taux d’imposition de la première année
Fiscalité des groupements de communes
Guide pratique
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Rôles supplémentaires
Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources
Choix des taux d’imposition
Unification progressive des taux communaux
Taux d’imposition des communes membres
Rattachement ou retrait d’une commune
Compte 732 – Fiscalité reversée
Compte 7392 – Prélèvements pour reversements de fiscalité
Compte 739118 – Autres reversements de fiscalité
Exit les taxes à faible rendement : c'est le grand ménage de printemps !
Guide pratique
Groupements à fiscalité propre
Éoliennes concernées
Information systématique des collectivités
Attribution de compensation
Guide pratique
Le devenir des délibérations fiscales
Attributions de compensation : régime par défaut
Transferts à partir d’un groupement à fiscalité additionnelle
Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010
Un nouvel outil de pilotage fiscal publié par la DGFIP
Les EPCI : les régimes fiscaux
Compte 73928 – Autres prélèvements pour reversement de fiscalité
Compte 7328 – Autres fiscalités reversées
Retrait d’une ou de plusieurs communes
Fiscalité : communauté
Régimes fiscaux applicables
Fiscalité : métropole
Régimes fiscaux applicables
Fiscalité : syndicat
Régimes fiscaux applicables
Fiscalité additionnelle
Présentation et textes de référence
Communautés de communes à fiscalité additionnelle
Guide pratique
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Installations concernées
Rattachement ou retrait d’une commune
Compensations des pertes de recettes fiscales
Fiscalité de zone
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités
Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone
Guide pratique
Fiscalité professionnelle de zone (FPZ)
Point sur la fiscalité professionnelle de zone dans les zones d’activités économiques
Fiscalité professionnelle unique
Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
Communes et leurs groupements
Taux d’imposition de la première année
Choix des taux d’imposition
Dotation de solidarité communautaire
Évaluation des transferts de charges
Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés
Unification progressive des taux communaux
Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)
Taux d’imposition des communes membres
Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement
Compensations des pertes de recettes fiscales
Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010
Guide pratique
Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009
Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité professionnelle unique
Attributions de compensation : régime par défaut
Mise en ligne bienvenue d’un guide pratique concernant les attributions de compensation
Retrait d’une ou de plusieurs communes
Fiscalité propre
Fusion d’EPCI à fiscalité propre
Compte 13151 – Groupement à fiscalité propre de rattachement
Quelles sont les modalités de calcul pour la compensation des pertes de redevances minières ?
Fonction
Les virements de crédits dans un budget voté par fonction
Fonctionnement
Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Les subventions d’équipement reçues
Règles relatives aux projets de fonctionnement
Fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
Précisions financières sur l’obtention des subventions PAPI
Fonds
Compte 7477 - Fonds européens
Compte 4156 - Traites de coupe de bois – Contentieux
Compte 2732 - Fonds d’épargne forestière
Fonds de soutien interdépartemental
Présentation
Présentation et textes de référence
Présentation
Présentation
Présentation et textes de référence
Fonds des régions
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE)
Compte 1318 - Autres
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
FCTVA : intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais
Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ?
Dépenses de déneigement et FCTVA
Automatisation du FCTVA : une montée en charge visible en 2022
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et ses évolutions à venir
La temporalité du FCTVA ne sera pas modifiée par la réforme d’automatisation
Le FCTVA rate le virage du numérique
Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents
Inéligibilité au FCTVA des travaux réalisés pendant des opérations de portage foncier
Fonds de compensation des nuisances des aéroports de Paris
Présentation et textes de référence
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Les règles applicables au régime du FCTVA
La téléphonie mobile et l’accès à Internet
Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Les demandes de versement au titre du FCTVA
Les opérations éligibles au FCTVA
La définition du FCTVA
Compte 10222 – Le FCTVA
Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA
Correspondances avec la TVA acquittée
Modalités pratiques
Investissements destinés à l’usage de tiers
Sommes en déduction des dépenses réelles d’investissement
Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation
Dépenses indirectes d’investissement
Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement
Régime juridique des attributions
Dépenses directes d’investissement
Bénéficiaires
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
EPCI à fiscalité propre et subventionnement d’une charge qui n’a pas été mutualisée mais qui intéresse plusieurs communes membres
Contrats de concession ou d’affermage
Opérations non obligatoirement imposables
Modèles d’états pour les bénéficiaires du FCTVA hors communautés de communes et communautés d’agglomération
Présentation
Activités nouvellement imposées à la TVA
Opérations immobilières : principes généraux et cas particuliers
Autres opérations obligatoirement imposables
Activités cessant d’être soumises à la TVA
Commentaires
Modèles d’états pour les communautés de communes et communautés d’agglomération
Vents cycloniques, inondations, coulées de boue : des attributions du FCTVA pour réparer les dégâts le plus rapidement possible
Kafka et la gestion des recettes de FCTVA
Fonds de concours
Les fonds de concours
Compte 657 - Subventions
Fonds de concours : faire d’un dispositif encadré un levier d’investissement pluriannuel
Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Fonds de péréquation des DMTO : sous la menace du marché de l’immobilier
Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
Compte 73223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
Fonds de péréquation des ressources des régions
Présentation et textes de référence
Le nouveau fonds de solidarité régionale
Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation
Fonds de solidarité
Ressources
Ressources
Répartition du fonds
Présentation et textes de référence
Fonds de solidarité régional
Ressources du fonds
Fonds de solidarité des communes d'Île-de-France (FSRIF)
Compte 739331- Communes (FSRIF)
Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023
Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2019
FPIC et FSRIF : les montants des prélèvements 2018 sont publiés
Fonds de solidarité en faveur des départements
Ressources
Répartition du fonds
Ressources du fonds
Fonds de soutien
Fonds de soutien interdépartemental
Fonds de soutien aux régions en 2017
Fonds de soutien aux régions en 2018
Présentation et textes de référence
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
L’aménagement des rythmes scolaires
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Présentation et textes de référence
Fonds de stabilisation des départements
Fonds de stabilisation des départements
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Présentation et textes de référence
Fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP)
Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle
Compte 74836 - Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
L’impact des fusions d’EPCI sur les dotations des communes membres : la complexité d’un système basé sur la péréquation horizontale
Fonds d’investissement
Compte 10227 – Versement pour sous densité
Compte 1331 – Dotation d’équipement des territoires ruraux (CGCT, art. L. 2334–32 et s. et L. 3334–10 et s.)
Compte 103 – Plan de relance FCTA
Soutien à l’investissement local : une nécessité conjoncturelle
Compte 10259 – Reprise sur dons et legs en capital
Compte 106 – Réserves : Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
Compte 10223 – Taxe locale d’équipement (TLE)
Compte 1025 – Dons et legs en capital : Compte 10251
Compte 1027 – Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Compte 102298 – Reprise sur autres fonds
Compte 102 – Dotations et fonds d’investissement
Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Qui prépare le budget ? Le partage des responsabilités
Compte 13178 - Autres fonds européens
La méconnaissance profonde des Francais sur les fonds européens : un sujet manquant clairement de visibilité
La simplification des fonds européens sur les fonts baptismaux ?
Fonds européens
La méconnaissance profonde des Francais sur les fonds européens : un sujet manquant clairement de visibilité
La simplification des fonds européens sur les fonts baptismaux ?
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales
Répartition, entre les départements, d’une partie des sommes du fonds exceptionnel à destination des collectivités locales (D. n° 2017-615 du 24 avril 2017)
Fonds national d'aide au logement (FNAL)
Compte 6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL
Compte 6332 - Cotisations versées au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
Fonds national de garantie individuel des ressources (FNGIR)
FNGIR : la réduction des prélèvements majorés par erreur est en vigueur
Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Informations fiscales et autres
Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023
Fonds des départements
Fonds des régions
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Répartition du fonds
Ressources du fonds
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et les territoires de montagnes
Présentation
Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2019
FPIC et FSRIF : les montants des prélèvements 2018 sont publiés
Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Communes et leurs groupements
Départements
Régions
Fonds social européen (FSE)
Le fonds social européen (FSE)
La simplification des fonds européens sur les fonts baptismaux ?
fonds vert, transition écologique
Coup de rabot budgétaire, le retour
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
Fonds vert et remplacement de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf
Le fonds vert, un instrument puissant pour la transition écologique des collectivités
Fongibilité
Exemples de virement
Forfait de post-stationnement
Principe d’universalité et exceptions
Compte 70384 – Forfait de post-stationnement
Recettes du stationnement payant : une nouvelle aubaine pour les collectivités ?
Formation
Compte 65315 - Formation
Compte 6535 – Formation
Compte 6184 - Versements à des organismes de formation
Compte 6184 – Versements à des organismes de formation
Présentation
Compte 653171 - Compensation pour formation
Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage
Formation professionnelle
Attributions compensatrices à compter de 2020
Fournisseur
Compte 408 - Fournisseurs – Factures non parvenues
Certification du fournisseur
Compte 403 – Fournisseurs – Lettre-change relevé (LCR)
Compte 408 – Fournisseurs – Factures non parvenues
Compte 405 – Fournisseurs d'immobilisations – Lettre-change relevé (LCR)
Compte 404 – Fournisseurs d’immobilisations
Compte 401 – Fournisseurs
Compte 409 – Fournisseurs débiteurs
Fourniture
Compte 601 - Achats stockés – Matières premières et fournitures
Compte 6064 - Fournitures administratives
Compte 60633 - Fournitures de voirie
Compte 60628 - Autres fournitures non stockées
fourniture de petit équipement
Sur quel compte imputer l'achat d'écharpes pour le conseil municipal des enfants ?
Fourniture scolaire
Compte 6067 - Fournitures scolaires
Fournitures courantes et services
CCAG – Fournitures courantes et services commenté
Fracture numérique
Présentation et textes de référence
Frais
Compte 6282 - Frais de gardiennage
Compte 6262 - Frais de télécommunications
Compte 6231 - Annonces et insertions
Compte 6261 - Frais d’affranchissement
Frais bancaire
Nouveau portail « PayFip » : facturation de frais bancaires aux collectivités
Frais d'actes
Compte 6227 - Frais d’actes et de contentieux
Frais d'entretien et de réparation des véhicules
Pourriez-vous m'indiquer la nature comptable des fournitures (batteries, pneus etc.) destinées à un véhicule ?
Frais d'études
Compte 202 - Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme.
Frais de déplacement
Les avances indues portant sur des frais de déplacement ne sont pas soumises à la prescription biennale
Frais de déplacement et de séjour
Compte 6251 - Voyages, déplacements et missions
Compte 6255 – Frais de déménagement
Compte 65312 - Frais de mission et de déplacement
Compte 625 - Déplacements et missions
Frais de poursuites
Compte 47142 – Frais de saisie perçus avant prise en charge
Frais d’assiette et de recouvrement
Dispositions générales
Prélèvements additionnels de l’État
Dispositions diverses
Fraude
Lutte contre la fraude fiscale : l’utilisation des réseaux sociaux désormais possible
Friche commerciale
Compte 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes
Funéraire
Compte 73176 - Taxes funéraires
Fusion
Fusion des régions : 1 + 1 ne fait pas 3
La théorie des économies d'échelle ou l'Histoire des regroupements territoriaux
L’impact des fusions d’EPCI sur les dotations des communes membres : la complexité d’un système basé sur la péréquation horizontale
Fusion de communes
Arrêtés de fusion antérieurs au 1er octobre : taxes directes locales et autres taxes
Arrêtés de fusion postérieurs au 1er octobre
Arrêtés de scission postérieurs au 1er octobre
Arrêtés de scission antérieurs au 1er octobre
La théorie des économies d'échelle ou l'Histoire des regroupements territoriaux
Fusion de groupements de communes
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Taux d’imposition de la première année
Attribution de compensation
Fusion des régions
Fusion des régions : 1 + 1 ne fait pas 3
Fusion d’EPCI
Fusion d’EPCI à fiscalité propre