Base de connaissances Compta & Finances locales

Cas particulier

Le titre de créance résultant d’une décision juridictionnelle ou d’un acte authentique

Cas particuliers

Le règlement des dépenses

Mention obligatoire sur l’avis des sommes à payer

Ordonnancement de la dépense et règles de prescription

Titres de recettes dématérialisés

La différence entre la justification du service fait et la certification du service fait

Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses

Les rectifications, réductions ou annulations de mandats

Les principes de l’exécution des recettes

La gestion de trésorerie

Les principes de l’exécution budgétaire

Le droit d’évocation des pièces justificatives conservées par l’ordonnateur

Le contrôle par le comptable

Maîtrise du délai de paiement : conseils

Contrôle des titres de recettes

La liquidation des recettes par l’ordonnateur

Délai d’intervention de l’ordonnateur et du comptable

La forme et le contenu du mandat de paiement