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État no 1 – Dépenses réelles d’investissement ouvrant droit au FCTVA. La première partie de cet état (A) reprend, dans les comptes administratifs correspondant à l’exécution du budget principal et des budgets annexes (à l’exclusion des budgets annexes dont les opérations sont assujetties à la TVA), la totalité des dépenses inscrites : aux comptes 21 et 23 ; au compte 202 « Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme » ; au compte 205 (dans la M4 et M14 pour les seules dépenses de logiciels). La deuxième partie de cet état (B) vise les depenses…