Compte 735 – Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle
Définition.
Ce compte comprend les articles suivants :
7351. Taxe sur la consommation finale d’électricité.
7353. Redevance des mines.
7354. Surtaxe sur les eaux minérales.
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.