Base de connaissances Compta & Finances locales

Prélèvements additionnels de l’État

Personnes imposables

Activités artisanales et assimilées, activités commerciales, et diverses

Collectivités particulières

Dispositions générales

Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Exonérations et dégrèvements permanents

Texte de référence et collectivités concernées

Cas particuliers

Activités agricoles ou liées à l’agriculture

Répartition de la valeur ajoutée

Validité des délibérations relatives à la taxe professionnelle

Dispositions générales

Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Ressources des départements

Substitution facultative des groupements aux communes

Fiscalité des communes

Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit

Guide pratique

Lissage des cotisations sur 2010-2013