Base de connaissances Compta & Finances locales

Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement

Dotation de solidarité communautaire

Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et taux d’imposition de la première année

Transferts entre départements ou régions

Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)

Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)

Dotation de solidarité communautaire

Communautés urbaines, communautés de communes et autres

Communautés urbaines (TH)

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone

Rattachement ou retrait d’une commune

Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010

Éoliennes concernées

Transferts entre communes ou au bénéfice d’un syndicat

Unification progressive des taux communaux

Effets sur les taux d’imposition

Choix des taux d’imposition

Transferts au bénéfice d’un groupement à fiscalité propre

Évaluation des transferts de charges

Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés