Compta & Finances locales
Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île
Droit départemental de passage
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Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île
Droit départemental de passage
Compta & Finances locales
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur à compter de 2021
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Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Communes et leurs groupements
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Redevance de stationnement
Modalités pratiques
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Taxe sur les permis de conduire
Champ d’application
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Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Syndicats mixtes de transports
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Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Compensation
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Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Guide pratique
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Redevance de stationnement
Dispositions générales
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Taxe sur le transport public aérien et maritime (Corse)
Activités imposables
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Dispositions générales
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Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île
Redevance pour services rendus
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Contribution locale temporaire dans les gares ferroviaires
Présentation
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
Présentation et textes de référence
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Expérimentation des péages urbains
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
Présentation et régime de la taxe