Compte 7344 – Taxe sur les déchets stockés

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. Ce compte enregistre la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur (L. no 2005-1719, 30 déc. 2005, de finances pour 2006, art. 90 ; CGCT, art. L. 2333-92 et s.). Cette taxe est facultative.
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