Compte 7344 – Taxe sur les déchets stockés

Définition. Ce compte enregistre la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur (L. no 2005-1719, 30 déc. 2005, de finances pour 2006, art. 90 ; CGCT, art. L. 2333-92 et s.). Cette taxe est facultative.