Compta & Finances locales
Fonds pour les aires d'accueil des gens du voyage
Introduction
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
Présentation
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Compta & Finances locales
Aide à l’effort de construction de logements
Présentation
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Compta & Finances locales
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Présentation
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Compta & Finances locales
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Répartition entre les communes et leurs groupements
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Compta & Finances locales
Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
Présentation
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Compta & Finances locales
Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
La dotation « évènements climatiques ou géologiques »
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Compta & Finances locales
Fonds d'amorçage à l'utilisation du PV électronique
Présentation
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Compta & Finances locales
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Aperçus sur le droit au logement des instituteurs
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Compta & Finances locales
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Ressources et répartition de la dotation
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Compta & Finances locales
Fonds de soutien interdépartemental
Fonds de soutien interdépartemental
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Compta & Finances locales
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)
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Compta & Finances locales
Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
La procédure pour les bénéficiaires des fonds
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Compta & Finances locales
Dotation élu local
Dotation élu local
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Compta & Finances locales
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Recensement des ayants-droit
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Compta & Finances locales
Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
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Compta & Finances locales
Dotation pour l’assurance des maires
Dotation pour l’assurance des maires
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Compta & Finances locales
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires
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Compta & Finances locales
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
La gestion de la dotation par le préfet