Principes concernant la tenue des comptabilités
Principes concernant la tenue des comptabilités.
En application de l’article L. 2343-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les formes de la comptabilité communale ont été déterminées par le décret en Conseil d’État no 2000-318 du 7 avril 2000 et codifiées dans la partie réglementaire du CGCT à l’article D. 2343-10.Cet article précise que « les écritures du comptable de la commune sont tenues en partie double. Elles nécessitent la tenue des documents ci-après :des journaux divisionnaires sur lesquels les opérations sont inscrites en détail par ordre chronologique, au fur…
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