Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département

Présentation. Les métropoles, créées par la loi du 16 décembre 2010, bénéficient du même régime fiscal que les communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique. Les métropoles et la métropole de Lyon (à compter de 2015) peuvent faire application de la révision dérogatoire des attributions de compensation prévue en cas de fusion de groupements, pour la première année où leur création produit ses effets au plan fiscal (voir ). Elles reçoivent une attribution de compensation des départements et des régions pour les charges qui leur ont été transférées (voir ). La métropole du Grand…