Compte 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Définition.
Cet article enregistre l’annulation des titres de recettes émis au cours de l’exercice précédent ou d’un exercice antérieur se rapportant à la section de fonctionnement. Ce compte est débité soit par le crédit du compte de débiteur où figure le titre en reste à recouvrer, soit par le crédit du compte 466 « Excédents de versement » si le titre d’origine a été recouvré.
Pièces justificatives.
Annulation ou réduction de recettesÉtat précisant, pour chaque titre, l’erreur commise.
Réf.D. no 2022-505 du 23 mars 2022
Comptabilité.
1
horizontal
tableau…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.