Compta & Finances locales
Modulation de la valeur locative des ports de plaisance
Présentation et textes de référence
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Modulation de la valeur locative des ports de plaisance
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Limitation des majorations annuelles des locaux d’habitation
Guide pratique
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Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux
Présentation et textes de référence
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Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Dispositions communes
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Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Guide pratique
Compta & Finances locales
Réduction de la valeur locative d’installations et matériels divers pour l’environnement
Guide pratique
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Limitation des majorations annuelles des locaux d’habitation
Dispositions générales
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Abattements de la valeur locative des bâtiments neufs affectés à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique
Présentation et textes de référence
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Mise à jour des valeurs locatives
Mise à jour de la valeur locative des locaux industriels, commerciaux et des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile
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Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Montant de la majoration
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Mise à jour des valeurs locatives
Mise à jour de la valeur locative des locaux d’habitation et à usage professionnel
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Réduction de la valeur locative d’installations et matériels divers pour l’environnement
Dispositions générales