Compte 6744 – Subventions aux SPIC (autres que les services de transport, d’eau et d’assainissement)

Définition. Les subventions octroyées aux services d’eau et d’assainissement par les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants en vertu des dispositions de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 (CGCT, art. 2224-1) sont inscrites au compte 657, de même que celles destinées aux services de transport par les communes de toute catégorie. Les autres subventions octroyées aux services publics à caractère industriel et commercial s’imputent au compte 6744. Le compte 6744 comporte des subdivisions faisant apparaître les bénéficiaires de ces subventions. Régies…