Base de connaissances Compta & Finances locales

Le principe des charges à répartir sur plusieurs exercices

Les frais d’acquisition des immobilisations (compte 4812)

Frais d’émission des emprunts obligataires (compte 4816)

Pénalités de renégociation de la dette (compte 4817)

Charges à étaler (compte 4818)

Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006

Abandon de la notion de « fonds de concours » depuis 2006