Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Compta & Finances locales
La notion d’équilibre budgétaire
La notion d’équilibre budgétaire
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Principe : ne pas emprunter pour payer ses annuités d’emprunts
Compta & Finances locales
Des dépenses et des recettes sincères
La notion de sincérité
Compta & Finances locales
Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Les ressources propres
Compta & Finances locales
Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire
La loi du 5 janvier 1988
