Base de connaissances Compta & Finances locales

Titres de recettes exécutoires

Les tiers solidaires

Les cotisations syndicales

Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires

Modalités de recouvrement

Réclamation du débiteur : recours gracieux

Délais de paiement des créances

Surendettement des particuliers et des familles

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur

Paiement du débiteur

Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs

Monnaie locale

L’admission en non-valeur

Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes