Compte 6241 – Transports de biens

Frais de transport du matériel acquis par les communes. Les communes peuvent utiliser les services de transporteurs privés. Si le paiement des frais de transport de matériel par la commune est régulier, dans la mesure où ils ont été avancés par le fournisseur qui les comprend dans la facture (BST, 14 G, 1956), il importe de savoir s’ils doivent être assujettis ou non à la TVA. Au stade de l’examen et de la discussion des devis, le problème de l’imposition à la TVA des frais de transport peut revêtir un certain intérêt pour l’acheteur public en ce sens que suivant que ces frais constituent…