Base de connaissances Compta & Finances locales

Présentation

Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural

Subventions n’ayant pas le caractère de subvention d’investissement

Historique de la dotation globale d’équipement

Montant de la dotation globale

Ressources

Dotation de soutien à l’investissement public local

Potentiel financier moyen

Projets de développement économique, social, environnemental et touristique

Bénéficiaires

Subventions d’investissement

Mécanisme de répartition de la dotation

Notions utilisées pour le calcul des dotations

Projets d’investissements

Définition

Guide pratique

Compétences de la commission