Base de connaissances Compta & Finances locales

Dans les zones de revitalisation des centres-villes, les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer, partiellement ou totalement, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée les établissements exe

Les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer de taxe foncière les propriétés bâties les immeubles situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (CGI, art. 1382 I). Le conseil délibérant fixe librement le taux de l’exonération.

Les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (CGI, art. 1464 G).