Base de connaissances Compta & Finances locales

Définition – Impôts et taxes

Compte 7311 – Contributions directes

Compte 73112 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Compte 7318 – Autres impôts locaux ou assimilés (taxe : friches commerciales)

Compte 732 – Fiscalité reversée

Compte 73211 – Attribution de compensation (CGI, art. 1609 nonies C–V)

Compte 73212 – La dotation de solidarité communautaire (CGI, art. 1609 nonies C–VI) : facultative (sauf pour les communautés urbaines)

Compte 73213 – Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux

Compte 73216 – Reversements conventionnels de fiscalité

Compte 73221 – FNGIR

Compte 73222 – Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France

Compte 73223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

Compte 7323 – Reversement du prélèvement de l’État sur le produit brut des jeux

Compte 7328 – Autres fiscalités reversées

Compte 733 – Taxes pour utilisation des services publics et du domaine

Compte 7331 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706)

Compte 7332 – Taxe de balayage

Compte 7333 – Taxes funéraires

Compte 7334 – Taxe sur les passagers