Base de connaissances Compta & Finances locales

La date limite d’adoption du budget

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux

Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant le début de l’exercice

Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant la date limite

Exception : l’absence de communication des informations  « indispensables »

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des nouvelles collectivités territoriales

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des départements et des régions

Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Décision et avis commentés du Conseil d’État et d’une chambre régionale des comptes

Schémas concernant l’entrée en vigueur des budgets locaux