Compta & Finances locales
Établissement et recouvrement |
Compte 752 - Revenus des immeubles |
Compte 21321 - Immeubles de rapport |
L’imposition des collectivités territoriales : d'interprétation en incertitude |
Définition et textes de référence |
Compte 7343 – Taxe sur les pylônes électriques |
Compte 73132 - Taxe sur les pylônes électriques |
Élargissement de l’assiette d’IFER : un surcroît de ressources fiscales pour les collectivités à mesurer |
Impôts locaux : la mise à l'épreuve du consentement |
Un nouvel outil de pilotage fiscal publié par la DGFIP |
Suppression de la CVAE : quelles perspectives pour les finances locales ? |
Compte 6353 - Impôts indirects |
La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, récemment publiée, démontre que les efforts, certes en marche, demeurent insuffisants |
Réunions sportives : compensation |
Dépenses de développement de l'application mobile de la ville : quel(s) compte(s) d'imputation et quelle durée d'amortissement ? |
Répartition des opérations dans les classes de comptes |
Les missions de conseil et d’assistance du comptable public |
Précisions gouvernementales sur les indemnités de conseil aux comptables publics |
Compte 6255 - Frais de déménagement |
Les indemnités de fonction et frais de formation des élus |
Indemnités de fonction des élus locaux : une politique en faveur des « grands élus » |
L’indemnité de responsabilité |
L’augmentation de l’indemnité des maires des petites communes financée par les dotations aux régions et départements |
IPC : donner un score à la comptabilité des collectivités pour l’améliorer |
Les départements réclament la neutralisation de leur péréquation horizontale |
Dotations et péréquation, une réforme a minima des indicateurs financiers |
L’utilité des budgets annexes |
Le conseil municipal peut-il légalement instituer une taxe d'exhumation ? |
Dépenses obligatoires |
Dispositions générales |
Guide pratique |
Compte 2135 - Installations générales, agencements, aménagement des constructions |
Installations hydroélectriques |
Pourriez-vous m'indiquer la nature comptable des fournitures (batteries, pneus etc.) destinées à un véhicule ? |
Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation |
Intégration fiscale proprement dite |
Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées |
2019, L’Odyssée des finances publiques |
Compte 661 - Charges d’intérêts |
Compte 6711 – Intérêts moratoires et pénalités sur marchés |
Compte 518 – Intérêts courus |
Compte 518 – Intérêts courus |
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année |
Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital |
Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux |
Achats réalisés sur Internet |
La téléphonie mobile et l’accès à Internet |
Soigner l'inventaire |
Les dépenses d’investissement |
Les dotations, clé de voute de l’investissement local |
Fonds de concours : faire d’un dispositif encadré un levier d’investissement pluriannuel |
L’admission en non-valeur |