Base de connaissances Compta & Finances locales

Les faux en écritures publiques

Délai de présentation du compte de gestion

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes

L’inéligibilité des fonctionnaires, comptables de fait

Le jugement des comptes

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes

La responsabilité des régisseurs

Les obligations de l’association

La journée complémentaire

La nécessité d’une convention de partenariat

Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée

Principes

Comptable chargé d’établir le compte de gestion

L’assurance

La subvention n’est pas une contribution obligatoire

Le devoir d’alerte

La volonté associative

La gestion de fait associative

Tenue de la comptabilité