Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

1. Choix du taux de la cotisation foncière des entreprises, dans la limite des plafonds calculés au préalable. 2. Calcul du produit correspondant de la cotisation foncière des entreprises et de la TFPB : (base CFE de l’année × taux CFE choisi) + (base TFPB de l’année × taux TFPB choisi) 3. Calcul du produit attendu des taxes foncières : produit attendu global – produit attendu (CFE, TFPB) 4. Calcul du coefficient de variation proportionnelle des taxes foncières et des taux correspondants : coefficient de variation proportionnelle = produit attendu (FB, FNB) / produit assuré (FB, FNB) 1…