Natures et catégories d’hébergement

Présentation. Les natures et les catégories d’hébergement sont fixées par les articles L. 2333-30 et L. 2333-41 du Code général des collectivités territoriales. Il est rappelé que la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de façon distincte par nature d’hébergement (voir supra) et que leurs tarifs sont arrêtés selon des barèmes fixés par catégorie (voir ). Natures d’hébergement. Les natures d’hébergement sont fixées par l’article R. 2333-44 du Code général des collectivités territoriales. Ce sont depuis 2015 : les palaces (depuis 2015) ; les hôtels…