Compta & Finances locales
| Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales, autres activités et zones prioritaires |
| Impôts locaux : la mise à l'épreuve du consentement |
| Les collectivités locales en chiffres |
| Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales |
| Publication du décret « filet de sécurité » |
| Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation |
| Natures et catégories d’hébergement |
| Dans quelles conditions les hébergements temporaires destinés aux personnes défavorisées sont-ils exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties ? |
| « Holding animatrice » : une clarification du Conseil d'État sur cette notion bienvenue ! |
| Compte 7064 - Taxe d’analyse et de désinfection |