L’attribution d’une fraction de la TVA à tous les départements

Présentation. À compter de 2021, en remplacement de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les départements, la métropole de Lyon et la Corse perçoivent une fraction du produit de la TVA au niveau national. Cette fraction est calculée en fonction d’un montant représentatif du produit de la taxe foncière et des compensations afférentes perçus en 2020 (voir ). Le montant de ces produits, divisé par le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée encaissé au niveau national, donne un pourcentage invariable. Le montant perçu par le département est calculé chaque…