Matériel ferroviaire roulant

Présentation. Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle organisée par la loi de finances pour 2010 a été créée l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour le transport de voyageurs. Son produit est perçu au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse. Un bilan de cette imposition doit être établi conjointement entre l’État et les régions en vue de la loi de finances pour 2017. La soutenabilité de l’assiette et des tarifs doit être étudiée, ainsi que le rendement fiscal de l’imposition. La…