Les taxes à faible rendement dans le viseur de la Cour des comptes

Par référé no S2018-3303 du 3 décembre 2018 (publié le 27 février 2019) à destination du Premier ministre, la Cour des comptes encourage le Gouvernement à « prolonger et structurer » sa démarche en faveur de la suppression et de la simplification de taxes à faible rendement, à savoir les impôts et taxes ayant un rendement annuel inférieur à 150 millions d’euros. À noter que ce référé a fait l’objet d’une réponse d’Édouard Philippe en date du 4 février 2019, qui en application de l’article L. 143-4 du Code des juridictions financières devait répondre aux observations de la Cour des comptes…