Institution et recouvrement

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Institution. Une taxe additionnelle à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire peut être instituée par délibération du conseil départemental. Elle peut dans les mêmes conditions être instituée par la métropole de Lyon à compter de 2015. Son taux est de 10 % du tarif de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire applicables dans l’ensemble des communes ou groupements de communes du département. La taxe entre en vigueur à la date fixée par la délibération ou, à défaut, à la date à laquelle elle devient exécutoire. Recouvrement. La taxe de séjour…
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