Taux d’imposition des communes membres

Rappel. Les communes membres perçoivent directement les taxes foncières et la taxe d’habitation. Elles reçoivent du groupement une attribution de compensation (voir ) et, le cas échéant, une dotation de solidarité (voir ). Elles peuvent également le cas échéant percevoir des fonds de concours (voir ). Taux d’imposition aux taxes foncières et à la taxe d’habitation. Jusqu’en 2020, les communes fixent les taux d’imposition aux taxes foncières et à la taxe d’habitation dans les limites suivantes : 1 horizontal tableau portait 1 colonne Taux plafondFoncier bâti 2,5 fois le…